Conditions générales de vente

1. Présentation de DHOMYS

DHOMYS – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Siège social : Pont‑de‑Beauvoisin SIREN : [à compléter] Représentée par son Président : Dominique Activités : Conseil en management, coaching professionnel, TeamWork, conférences, formations.

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2. Objet des Conditions Générales de Vente ou CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DHOMYS réalise ses prestations de conseil, coaching, formation, TeamWork et interventions professionnelles auprès de ses clients.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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3. Prestations proposées

DHOMYS propose notamment :

• Conseil en management : organisation, stratégie, performance, transformation.

• Coaching professionnel : dirigeants, managers, équipes.

• TeamWork : cohésion, dynamique collective, ateliers opérationnels.

• Conférences et séminaires : interventions sur mesure.

• Formations professionnelles : management, leadership, communication.

• Conception de contenus pédagogiques, diagnostics, audits, accompagnements sur mesure.

Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le contrat de mission ou la proposition commerciale.

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4. Commande et acceptation

La commande est validée lorsque :

• le devis ou la proposition commerciale est signé,

• ou un bon de commande est émis,

• ou un accord écrit (email) est donné.

La signature vaut acceptation des CGV.

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5. Prix et modalités de facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Les prestations peuvent être facturées :

• au forfait,

• à la journée,

• à la demi‑journée,

• ou à l’heure.

Les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration, location de salle, matériel) sont facturés en sus, sauf accord contraire.

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6. Conditions de paiement

Sauf mention contraire :

• Paiement à 30 jours date de facture.

• Retard de paiement : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €.

• DHOMYS peut suspendre la prestation en cas de non‑paiement.

 

7. Annulation ou report

Annulation par le client :

• Plus de 15 jours avant : sans frais.

• Entre 15 et 7 jours : facturation de 50 %.

• Moins de 7 jours : facturation de 100 %.

Report :

Possible une fois, sous réserve de disponibilité.

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8. Obligations de DHOMYS

DHOMYS s’engage à :

• fournir une prestation professionnelle,

• respecter la confidentialité des informations et des échanges écrits et oraux,

• mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réussite de la mission.

DHOMYS est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

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9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires à la mission, (confidentiel)

• faciliter l’accès aux équipes, lieux et outils,

• Prévenir le plus rapidement possible des changements et évolutions des conditions d'exécution des prestations (nombre de participants, lieu d'exécution, moyens...)

• respecter les conditions de paiement.

 

10. Confidentialité

DHOMYS et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

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11. Propriété intellectuelle

Les contenus, outils, méthodes, supports et documents créés par DHOMYS restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion même partielle est interdite sans accord écrit.

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12. Responsabilité

DHOMYS ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client ou de leurs conséquences. La responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

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13. Données personnelles

DHOMYS respecte la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, et la relation client.

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14. Force majeure

En cas de force majeure (grève, maladie, impossibilité d’intervenir), DHOMYS peut reporter ou annuler la prestation sans indemnité.

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15. Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de DHOMYS.

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16. Acceptation des CGV

La signature du devis, du contrat ou l’accord écrit du client vaut acceptation des présentes CGV.